الشروط العامة للبيع

1. Vendeur et champ d’application

VAPOREA FLAME est la marque commerciale de présentation de la boutique. Le vendeur contractuel est la société identifiée ci-dessous.

VAPOREA Flame — SAS au capital de 36 000 € — RCS Bobigny 942 540 691 — SIREN 942540691 — SIRET 94254069100014. Siège : 23 avenue Marcel Dassault, ZAC de Vaucanson, 93370, Montfermeil, France. TVA intracommunautaire : FR14942540691. Contact : contact@vaporeaflame.com — 0788638388.

Les présentes CGV régissent les achats effectués par des consommateurs sur le site vaporeaflame.com pour une livraison proposée au moment de la commande. Pour les clients professionnels, des conditions spécifiques peuvent être convenues.

2. Produits et caractéristiques

Les cheminées décoratives à vapeur d’eau sont présentées avec leur description, dimensions, variantes, prix et disponibilité. Les photographies illustrent les produits sans remplacer leurs caractéristiques contractuelles. Le client vérifie notamment les dimensions, les conditions d’installation et la compatibilité électrique et technique avant l’achat.

3. Prix et frais

Les prix affichés pour les particuliers sont exprimés en euros TTC. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la confirmation définitive. Le total à payer figure au récapitulatif de la commande. Aucune option payante facultative n’est présélectionnée.

4. Commande

Le client complète ses coordonnées, choisit l’adresse de livraison et le mode de paiement disponible, puis peut relire et corriger sa commande avant la validation finale. Le bouton final indique explicitement l’obligation de paiement. Un accusé de réception électronique mentionnant la référence de commande est transmis.

5. Paiement

Le paiement par virement bancaire est proposé lorsque ce moyen est activé. Après commande, le client reçoit la référence et les coordonnées bancaires à utiliser. La commande demeure en attente de paiement jusqu’à vérification de la réception effective du virement. Les moyens carte bancaire et PayPal ne sont disponibles que s’ils sont expressément proposés dans le tunnel au moment de la commande.

6. Livraison

Le délai prévisionnel de livraison est indiqué avant la confirmation de la commande. Pour les produits volumineux, les modalités et le coût du transport sont communiqués avant paiement.

La livraison s’effectue à l’adresse fournie par le client. Le délai ou la date applicable à la commande doit être communiqué avant sa conclusion. En l’absence de délai convenu, les règles légales de livraison dans les trente jours s’appliquent. Le client peut exercer les recours légaux en cas de retard ou de défaut de livraison.

7. Rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier article livré séparément) pour notifier sa rétractation, sans motivation. Il peut exercer ce droit sur la page « Rétractation » du site ou par e-mail à sav@vaporeaflame.com. Le produit doit être retourné au plus tard 14 jours après cette notification, sauf reprise organisée par le vendeur. Le remboursement intervient selon les délais et conditions légaux, y compris la possibilité de le différer jusqu’à récupération du produit ou preuve de son expédition.

Pour les produits volumineux non renvoyables par voie postale, le coût de retour doit être communiqué au consommateur avant la commande.

Les exceptions légales s’appliquent uniquement lorsqu’elles sont réellement réunies, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; une simple variante standard du catalogue n’est pas automatiquement un bien personnalisé.

8. Retour et état des produits

Les produits doivent être protégés et emballés de manière appropriée pour le retour. La responsabilité du consommateur peut être engagée pour la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à la vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du bien. Le client conserve une preuve d’expédition.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (en principe deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. Les garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale et de toute garantie constructeur. Pour une demande : sav@vaporeaflame.com.

10. Service après-vente et réclamations

Le client peut présenter sa réclamation par la rubrique SAV ou à sav@vaporeaflame.com, en précisant si possible la référence de commande et le problème rencontré. Les démarches légales restent possibles.

11. Médiation de la consommation

Le professionnel doit communiquer, après adhésion effective, l’identité et les coordonnées de son médiateur de la consommation. Cette information est en cours de renseignement.

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser une réclamation écrite au vendeur avant de saisir le médiateur compétent. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des dispositions impératives protectrices qui leur sont applicables.